Analyse des Salaires

Analyse des salaires – Comment ça fonctionne ?

Chaque entreprise dispose de plusieurs solutions pour savoir si elle respecte l’égalité salariale.

La loi sur l’égalité (LEg) exige que l’analyse de l’égalité salariale soit effectuée selon une « méthode scientifique et conforme au droit ». A cette fin, la Confédération met à disposition un outil d’analyse standard (voir Logib).

LOGIB

L’outil d’analyse gratuit de la Confédération «Logib» permet aux employeurs de vérifier si l’égalité salariale est respectée dans leur entreprise. L’outil est disponible en deux versions, pour les entreprises de 50 employé-e-s et plus (module 1) et pour les entreprises de moins de 50 employé-e-s (module 2).

Analyse externe

Les entreprises peuvent mandater n’importe quel-le expert-e privé-e pour faire le travail d’analyse de l’égalité salariale si elles ne souhaitent pas s’en charger elles-mêmes.

Mais attention, il revient à l’employeur-euse de prouver que la méthode utilisée par ce tiers est correcte.

À cette fin, l’employeur doit charger un réviseur indépendant de prouver que la méthode utilisée pour l’analyse répond aux normes de qualité scientifique requises et est conforme au droit.

La documentation complète et transparente de la méthode d’analyse doit être fournie dans la phase de vérification formelle de l’analyse.

Révision de l’analyse

Une fois l’analyse effectuée, elle doit être vérifiée par un organe de révision indépendant. Les syndicat et représentations des travailleur-euse-s sont agréés par la Confédération en tant que réviseurs de l’analyse de l’égalité salariale. Si vous souhaitez faire contrôler l’analyse de l’égalité salariale par un syndicat, adressez-vous à l’une de nos fédérations.

Vos syndicats vous soutiennent !

Communication de l’analyse

Une fois la révision effectuée, les entreprises doivent communiquer par écrit les résultats de l’analyse à leurs employé-e-s. Pour les entreprises cotées en bourse, l’information des actionnaires est également obligatoire.

Certification

Il existe plusieurs labels ou certifications sur le marché. EQUAL-SALARY est l’une d’elle, qui utilise une méthode d’analyse des salaires scientifique et conforme au droit. La méthode a été développée avec l’Université de Genève, dont l’analyse statistique des politiques salariales a été reconnue par le Tribunal Fédéral suisse.

La certification EQUAL-SALARY s’adresse aux entreprises de 50 employé-e-s ou plus (dont au moins 10 femmes) de tous les pays, de tous secteurs privés et publics, désireuses de promouvoir l’égalité salariale entre femmes et hommes.

Après l’obtention de la certification, deux audits de contrôle sont organisés durant les trois années suivantes.

Note : Le BFEG rappelle que la possession d’un certificat ne supprime pas l’obligation de procéder à une analyse des salaires et à un contrôle subséquent. Pour être en conformité avec la loi, les entreprises doivent effectuer une analyse de l’égalité salariale et la faire contrôler par un auditeur indépendant, même si elles disposent d’un certificat d’égalité salariale.